Jarry.Biz Documents pour vous aider à déposer vos brevets à l'INPI.

Méthode de gestion de la créativité

Ceci n'est PAS un site officiel de l'INPI (Institut National de la Propriete Industrielle)!

Cette page pointe sur 4 documents pour vous aider à déposer un brevet à l'INPI.

Les documents Word suivants sont conformes aux exigeances de l'INPI pour les dépôts de brevets, notamment pour la police (taille, lisibilité), le nombre de lignes par page, les entêtes, les marges, la numérotation des lignes... Ils comportent une structure de base pour créer votre propre document. Ils accompagnent les documents officiels de l'INPI.
- Template Words pour la description et les revendications dans le cadre d'un depot de brevet.
- Template Words pour l'abrégé dans le cadre d'un depot de brevet.

Les documents suivants sont conformes pour les indications numérotées, les marges, épaisseurs de traits, tailles de police...
- Template Visio pour les planches.
- Template Visio pour l'abrégé.

J'ai utilisé ces templates pour des dépôts et je vous autorise à les utiliser MAIS ma responsabilité ne saurait être engagée s'ils comportaient une erreur. C'est à vous de vous assurer que tout est conforme, en vous aidant des documents et consignes de l'INPI. Après impression, faites-les viser par l'INPI.